Maintien des frais en RTT, congés payés et arrêt maladie

Depuis plusieurs jours, beaucoup d’entre vous nous ont interpelés sur la question du paiement des indemnités forfaitaires de repas et de déplacement (les fameux frais) et nous ont demandés si cela devait être versé au moment de la prise d’un jour RTT, d’un arrêt maladie ou encore de congés payés.

Les délégués du personnel CGT ont pris le temps de l’analyse et confirment à l’appui des dispositions du Code du Travail ainsi que des très nombres jurisprudences actuelles, que l’ensemble des frais forfaitaires versés aux salariés constituent bel et bien des compléments de salaire et doivent être versés dans les mêmes conditions aux salariés lorsqu’ils sont :
•    en jours RTT
•    en congés payés
•    en arrêt maladie

Et oui ALTEN réalise de belles économies en se gardant bien de nous verser nos indemnités.
Mais les délégués du personnel CGT disent stop à tout ça et vous propose de mener une action collective devant le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
Pour cela, il faut évidemment constituer son dossier (voir tableau envoyé via demande mail).

Pour se faire une petite idée des sous qu’on a perdu, regardez un peu le détail :

Exemple sur la base d’une indemnité forfaitaire journalière de 15,50 euros

> Congés payés (sur la base de  25 jours par an) :
25 jours x 15,50 € = 387,50 €
387,50 € x 5 ans = 1937,50 € (la loi nous permet de remonter 5 ans en arrière)
 
> Jours RTT (sur la base de  9 RTT par an) :

9 jours x 15,50 € = 139,50 €
139,50 € x 5 ans = 697,50 €
 
Dans cet exemple le salarié peut prétendre à récupérer devant le Conseil des Prud’hommes la somme de 2635 euros (auquel il peut rajouter les indemnités des jours de maladie le cas échéant).

Pour toutes celles et tous ceux qui se disent que leur argent serait bien mieux sur leur compte bancaire plutôt que celui d’ALTEN, nous vous invitons à contacter les délégués du personnel CGT.